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Ville de Laroque d'Olmes

32, rue de l'Hôtel de Ville - B.P. n°22 - 09600 LAROQUE D'OLMES

Tél. : 05.61.01.04.23 - Fax : 05.61.01.13.79

 

Urbanisme

 

 

Claude DES

Monsieur Le Maire Adjoint délégué à l'urbanisme

 

Permanence :

Le Mardi et le Jeudi matin

sur R.DV. auprès du secrétariat urbanisme

 

Service Urbanisme

 

Mme BUENO Laurence

 

Mme ZANUTTINI Lucile

 

 

Accueil urbanisme

Du Lundi au Vendredi de 8H30 - 12H et de 14H à 17H30

 

 

 

 

 

Informations urbanisme

 

A compter du 27 mars 2017, le Plan d'Occupaton des Sols devient caduc sur notre commune.

Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

 

Le retour au RNU implique l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables.

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La D.D.T. de l’Ariège a numérisé les zonages et les règlements ainsi que les plans des servitudes d’utilité publique contenus dans les documents d'urbanisme opposables du département.
Environ la moitié des communes ariégeoises sont dotées d’un document d’urbanisme : plan d’occupation des sols (P.O.S.), plan local d’urbanisme (P.L.U.) ou carte communale (C.C.). Veuillez trouver ci-dessous
En cliquant sur ce lien vous trouverez une CARTE INTERACTIVE DES DOCUMENTS D’URBANISME de notre commune.

 

Vous pouvez vous connecter sur le plan cadastral français disponible en ligne. Ce site permet la consultation gratuite des feuilles cadastrales et vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.

 

Vous pouvez aussi consulter le portail des territoires et des citoyens : geoportail

Permettant l'accès à des services de recherche et de visualisation de données géographiques ou géolocalisées, il a notamment pour but de publier les données géographiques de référence de l'ensemble du territoire français.

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Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.

Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

 

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Le CAUE conseille gratuitement les particuliers qui souhaitent construire ou rénover leur maison. Accompagné très en amont de son projet, le pétitionnaire peut facilement le faire évoluer, pour sa satisfaction et, c’est l’objectif, au bénéfice de la qualité architecturale et paysagère profitable à la collectivité.
Le service est assuré sous forme de permanences tenues les vendredis, toute la journée sur rendez-vous, au siège du CAUE à Foix.

 

 

L’agenda d’accessibilité programmée

 

Information pour les exploitants d’Etablissement Recevant du Public


Continuez à déposer vos Ad’AP mais soyez vigilants.

 

Toutes les informations fiables se trouvent sur le site gouvernemental :

Plus de 6 mois après l’échéance officielle du 26 septembre 2015 pour les dépôts de dossiers d’agenda d’accessibilité programmée, les Préfectures continuent d’enregistrer de nouvelles demandes, même si le rythme a bien évidemment ralenti.

 

Les services poursuivent néanmoins encore les instructions à un rythme toujours intense pour nombre d’entre eux.


L’ordonnance du 26 septembre 2014 a prévu et rendu possible les dépôts tardifs, si tant est qu’ils soient justifiés.


Certains individus peu scrupuleux qui n’hésitent pas, au nom d’une accessibilité qu’ils méconnaissent, à démarcher des gestionnaires ou exploitants d’ERP principalement de 5e catégorie, en utilisant les leviers de la peur et de la menace de la sanction financière pour les inciter à accepter les services qu’ils proposent.


Nous invitons donc tout le monde à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone.

 

En cas de malversation avérée, n’hésitez pas saisir la justice.

 

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Depuis le 1er juillet 2015, les services de la Direction Départementale des Territoires n’assurent plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de plus de 10 000 habitants ou faisant partie d’une intercommunalité de plus de 10 000 habitants, et disposant d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu.
Aussi, dans un souci de solidarité territoriale et de nécessaire continuité du service, le Conseil Départemental a décidé, à la demande des communes par l’intermédiaire de l’Association des Maires, de prendre le relais de l’État en créant un service départemental. Ce service d’instruction des autorisations d’urbanisme (SDIAU) est opérationnel depuis le 1er juillet 2015.

 

 

 

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Alors que l’échéance pour le dépôt obligatoire des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) approche (27 septembre 2015), le besoin d’information pour les propriétaires d’établissements recevant du public (ERP) se fait de plus en plus sentir.

Afin de manifester l’intérêt que portent les architectes à la réalisation des Ad’AP, l’Ordre des Architectes a mis en ligne, à l’initiative du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Aquitaine, une liste des architectes volontaires, prêts à intervenir pour tous les professionnels dont les locaux sont identifiés comme ERP. Guide

Cette liste, se présente sous la forme d’une carte Google géolocalisant les agences qui se sont inscrites comme volontaires. A ce jour, plus de 250 agences se sont manifestées.


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Arrêté préfectoral relatif à la mise à jour de la liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département

 

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Notre commune a été retenue dans le périmètre géographique du dispositif travaux de réhabilitation Lire la suite

 

 

 

 

ANAH : Agence Nationale de l'Habitat

Financement de travaux pour améliorer votre logement (Demande de Subvention)

 

Cadastre :
Relevé de propriété, recherche de propriétaires, consultation et copie des relevés de propriété en mairie.

 

 

Eglise du Saint Sacrement :

Le verrou de la porte terminé par une tête de cheval est classé Monument Historique

 

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