Bienvenue sur le site de la commune de Laroque d'olmes - laroquedolmes.com ---
  contact

a

Ville de Laroque d'Olmes

32, rue de l'Hôtel de Ville - B.P. n°22 - 09600 LAROQUE D'OLMES

Tél. : 05.61.01.04.23 - Fax : 05.61.01.13.79

POLICE MUNICIPALE

Tél mairie 05 61 01 04 23

 

En leur qualité d’officier de police judiciaire,

Le pouvoir de Police Municipale est assuré sur notre commune par M. Le Maire et ses adjoints.

Ils sont l’autorité de police administrative, et possèdent des pouvoirs de police générale leur permettant de mener des missions de sécurité , tranquillité et salubrité publiques.

 

***** ******************************************************

Arrêté municipal

 

Lutte contre les bruits du voisinage

 

***** ******************************************************

Objets trouvés

Le service des objets trouvés, a pour vocation de centraliser, identifier, tracer, enregistrer et suivre l'ensemble des objets perdus sur la voie publique rues, parcs etc. Les objets rapportés ont pu être récupérés par la les services municipaux, ou des particuliers.

Comment récupérer son objet égaré ?
Pour récupérer son bien, l'usager devra prouver son identité. Dans le cas où, ses papiers d'identité font partie des objets perdus, l'information reçue peut faire foi, voire des documents de type carte d'étudiant, quittances...


Pour les téléphones portables, le N°IMEI ou de carte SIM sera exigé pour la restitution.


Pour pouvoir récupérer des objets de type vélos, bijoux...une description précise, des factures ou des photographies des objets perdus seront demandées.

***** ******************************************************

Le 05/07/2017

Perdu

Clef Rue Jean Mermoz.

Merci de contacter la mairie si vous les retrouvez.

***** ******************************************************

Le 05/07/2017 trouvé clef

Dans la Rue Forestier

Pour pouvoir les récupérer une description précise vous sera demandée.

***** ******************************************************

Le 09/01/2017 trouvé deux vélos Place de la cabanette.

Pour pouvoir les récupérer une description précise, une facture ou une photographie vous sera demandée.

***** ******************************************************

Le : 25 Juillet 2016 à 18H

Chemin allant de Laroque à Léran quartier St Roch

1 casque vélo
des lunettes de soleil
1 paire de gants pour vélo

***** ******************************************************

Trouvé clef dans la Rue de l'église

Trouvé clef sur un banc à la cabanette

***********************************************************

Objets perdus

Vous recherchez un objet cliquer ici

Nous vous remercions de nous indiquer votre nom, prénom, adresse et nous signaler le type d'objet que vous recherchez.

***********************************************************

 

Les démarches à faire pour une Pré-Plainte

Vous avez un problème avec un voisin, vol, escroquerie, dégradation...
Tout est indiqué pour faciliter
la démarche.

***********************************************************

PERIODE DE VACANCES

 

Parce que les particuliers sont trop souvent les victimes des malfaiteurs,
Parce qu'en décourageant les voleurs, vous vous protégerez mieux contre leurs méfaits.

 

- PROTEGEZ VOTRE DOMICILE CONTRE LE CAMBRIOLAGE

Pour éviter les cambriolages pendant vos vacances, signalez votre absence avec le formulaire tranquillité vacances 2016 à fournir à la police ou à la gendarmerie. Il est téléchargeable gratuitement en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF.

- PROTEGEZ VOS BIENS

- PROTEGEZ VOTRE VEHICULE

- COMMENT DETECTER LES CAMBRIOLEURS

- QUELQUES REFLEXES SIMPLES DE VIGILANCE

- EN CAS D'ABSENCE DE LONGUE DUREE

- ET SI VOUS ETIEZ VOUS MEME VICTIME, COMMENT REAGIR ?

 

Numéros utiles :

Gendarmerie : 17

Chèques volés : 08 92 68 32 08

Carte bancaire dérobée : 08 92 70 57 05

Pour lire le détail de ce message --> suivez le lien

***** ******************************************************

Depuis un an, un système de vidéo-protection composé de 22 caméras est opérationnel sur la commune.

 

Outre son caractère dissuasif, ce dispositif aide les services de la Gendarmerie nationale dans leurs investigations.
D’autre part, la municipalité a souhaité mettre sous alarme les bâtiments municipaux en faisant appel au savoir-faire de l’entreprise locale APE, dirigée par M. et Mme Lau.
Les résultats sont déjà visibles, avec une diminution significative de la délinquance (notamment les atteintes aux biens) et un taux d’élucidation des affaires qui progresse. Dernièrement, ce dispositif a été renforcé avec l’acquisition de 4 nouvelles caméras mobiles.

Les caméras de vidéo-protection et la mise sous alarme des bâtiments municipaux, des outils efficaces de lutte contre l’insécurité

Pour rappel, les enregistrements vidéo ne peuvent être exploités que dans la cadre d’une commission rogatoire.

 

 


***** ******************************************************

 

Le nouveau dispositif «participation citoyenne »


Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre la délinquance, la mise en œuvre du dispositif « Participation citoyenne » est en cours. Celui-ci répond à plusieurs objectifs :
• rassurer la population
• améliorer la réactivité de la gendarmerie contre la délinquance d'appropriation
• accroître l'efficacité de la prévention de proximité.
Concrètement, il s’agit de former un réseau de solidarités de voisinage avec des habitants volontaires d'une même rue ou d'un même quartier. Les personnes désireuses de participer à ce nouveau dispositif doivent s'adresser à l’accueil de la Mairie.


Des panneaux indiquant la mise en place de cette initiative ont été apposés dans les différents quartiers. Les communes de Tabre et de Regat se sont également associées à cette démarche.

***** ******************************************************

COMMUNIQUE DU MAIRE :


Suite à de nombreuses nuisances causées par les dépôts sauvages d'immondices et sacs poubelles abandonnés à même le sol dans bons nombres de quartiers sur notre commune, nous vous rappelons :


RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
« EST PUNI LE FAIT DE DEPOSER OU D'ABANDONNER SUR LA VOIE PUBLIQUE DES ORDURES, DECHETS, MATERIAUX OU TOUT AUTRE OBJET DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT, EN VUE DE LEUR ENLEVEMENT PAR LE SERVICE DE COLLECTE, SANS RESPECTER LES CONDITIONS FIXEES PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE, NOTAMMENT EN MATIERE DE JOURS ET D'HORAIRES DE COLLECTE OU DE TRI DES ORDURES ».


TOUTE INFRACTION FERA DESORMAIS L'OBJET D'UNE
CONTRAVENTION DE 2 EME CLASSE (150 EUROS) ARTICLE R 632-1 DU CODE PENAL

 

 


La détention et l'élevage d'individus d'espèces protégées ou gibiers sont interdits sans les autorisations adéquates

Particuliers


Ramassage, transport et détention d'un animal blessé
La majorité des espèces recueillies dans les centres de sauvegarde sont des espèces protégées par la loi n° 76-629 du 10 Juillet 1976 et ses textes d'application, ou sont concernées par la Convention de Washington qui réglemente le commerce des espèces dans le monde. Il est recommandé de prévenir l'organisme cité ci-dessous avant d'entreprendre tout transport :

Centre de sauvegarde du quart Sud Ouest : Domaine des Oiseaux l'Aouselou Route de Calmont 09270 MAZERES Tél : 05.61.69.12.97


Le transport pour les espèces gibier est interdit ou très sévèrement réglementé. L'administration, par une circulaire, a reconnu la notion d'animal en péril et a ainsi implicitement accordé une dérogation aux particuliers qui ramassent un animal blessé et le transportent vers un centre de sauvegarde, à condition que ce transport s'effectue dans les meilleurs délais et par le chemin le plus direct.


Dans tous les cas,
L'élevage d'un ou plusieurs individus sans les autorisations adéquates est strictement interdit, dans l'intérêt des espèces.

CENTRE DE SAUVEGARDE


Fonctionnement d'un centre
L'arrêté du 11 septembre 1992 (J.O. n° 219 du 20 septembre 1992) définit les règles de fonctionnement des centres de sauvegarde.


Le responsable doit être titulaire d'un certificat de capacité délivré par l'administration en fonction des compétences du pétitionnaire et de la pertinence de son projet.


Circulaire DNP/CFF n°2008-2 du 11/04/08: relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques.


Pour plus de renseignements, consultez le site du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable.


 

Rappel règlementation chiens errants

 

Suite à une recrudescence de chiens errants et de déjections animales sur la voie publique ainsi que dans les espaces publics, nous vous rappelons l'arrêté du 26.02.2007

 

De plus tout chien errant sera conduit à la fourrière animale et les frais occasionnés seront à la charge du propriétaire de l'animal.

 

A l'attention des propriétaires ou gardiens de chiens

 

Suite à plusieurs plaintes de riverains dus aux nuisances causées par les déjections animales, nous vous rappelons qu’en référence à l’arrêté municipal en date du 26 février 2007, les déjections sont formellement interdites sur la voie publique et passible d’une contravention de 38 €uros.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine communal, de plus, les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique qu’à condition d’être tenus en laisse.

Les excréments doivent être ramassés par le propriétaire ou gardien du chien, emballés dans un sac hermétiquement clos et déposés dans un conteneur à ordures. Des sacs sont tenus gratuitement à votre disposition à l’accueil de la mairie.

Si ce problème subsiste, nous nous verrons dans l’obligation de verbaliser tous contrevenants aux dispositions prévus par l’arrêté.

 

les déjections sont formellement interdites sur la voie publique et passible d’une contravention

de 38 €uros

 


 

TOUTOUNET En plus c'est gratuit

Au secrétariat de la mairie vous avez à votre disposition des sacs plastique pour ramasser les déjections de vos chiens.

Toujours attentif au respect de notre environnement ces sacs sont 100% oxo biodégradable 100% recyclable

 

Petit rappel : ARRETE MUNICIPAL DU 26/02/2007

Article 2 : "Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute partie du domaine public communal."

 


Les destructions, dégradations et déteriorations

Suite à un acte d'incivilité commis sur un mur de la salle d'honneur de la mairie, nous vous rappelons la réglementation concernant les dégradations :

La personne qui se rend coupable d'un dommage léger par TAGS* accomplie un délit non puni de prison, mais sera passible d'une peine de 7500€ d'amende et de Travaux d'Intérêts généraux (TIG).

Dégradations :

Prévue par l'article 322-1 alinéa 2 du code pénal avec circontstances aggravantes

Prévues par l'article 322-3 du même code (le bien dégradé est destiné à l'utilité publique).

TAGS* : inscriptions, dessins et graffiti pouvant être enlevés facilement sans dommage du support, tel que façades, véhicules,voies publiques et mobilier urbain.

 


Rappel de la réglementation sur les abandons d'immondices sur la voie publique

Cette infraction est prévue et réprimée par l'article R632-1 du Code Pénal

"est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe (150€) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu privé ou public, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation."

 


 

Brochure d'information relative à l'opération tranquillité vacances où comment protéger votre domicile en cas d'absences prolongées.

 


Incinération des végétaux coupés ou sur pied

 

Conformément à l’arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu du 2 décembre 2009, nous vous informons que l’incinération des végétaux coupés ou sur pied est réglementée. En fonction des circonstances ou des périodes, il est prévu que les incinérations soient déclarées ou autorisée en mairie. Si vous projetez de pratiquer l’incinération de vos végétaux, nous vous demandons de prendre contact avec notre Agent de police municipale qui vous indiquera la marche à suivre afin de respecter la réglementation.

 


Bruits de voisinage

 

Le Code de la santé prévoit que toute personne qui aura été à l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde, ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit de nature à porter atteinte à la tranquilité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son inensité, est passible d'une contravention de troisième classe de 750€